Vous avez reçu de l’entreprise dans laquelle vous êtes salarié des stock-options ?
Vous trouverez, ci-dessous, la fiscalité applicable aux opérations suivantes :
- La levée d’option : l’exercice de l’option d’achat des actions selon le prix fixé par avance ;
- La cession des actions : une fois les actions achetées, vous pouvez décider de les conserver ou de les revendre.
I. Stock-options : les modalités d’imposition du gain de la levée d’option
La définition de la levée d’option
Lors de la l’exercice de l’option, un gain sera constaté par l’acheteur.
Le gain de levée d’option correspond à la différence entre la valeur réelle de l’action à la date de la levée de l’option et le prix d’achat de l’action (prix d’exercice).
Ce gain constitue pour le bénéficiaire un complément de rémunération.
Les modalités d’imposition de la levée d’option
- Le gain de levée d’option est imposé selon le régime applicable aux traitements et salaires (barème progressif) ;
- Par ailleurs, ces gains de levée d’options sont soumis à la CSG et à la CRDS (9,7%) dues au titre des revenus d’activité ;
- Enfin, ces gains sont soumis à la contribution salariale spécifique de 10 % et éventuellement à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3%.
Le montant total des gains issus d’options sur titres ou d’actions gratuites soumis à la contribution salariale doit être déclaré sur la case spécifique de la déclaration complémentaire de revenus n° 2042 C (CERFA n° 11222)
II. Stock-options : les modalités d’imposition de la plus-value de cession des actions
La définition de la plus-value de cession
Lors de l’opération de cession des actions, une plus-value pourrait être réalisée par le vendeur.
La plus-value de cession des actions est la différence entre la valeur réelle de l’action au jour de la levée de l’option et la valeur de l’action le jour de la vente.
Les modalités d’imposition de la plus-value
- Prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30% = 12,8% de l’IR et 17,2% au titre des prélèvements sociaux ;
- Ou bien option pour l’imposition au barème progressif à l’IR avec application d’un abattement pour durée de détention de 50% entre 2 et 8 ans et 65 au-delà de 8 ans.
Article rédigé par Maryem RHAZZAR, avocat fiscaliste au Barreau de Nantes
Maryem RHAZZAR
Avocat à la Cour
Linkedin
Instagram