Notre Cabinet est spécialisé dans la fiscalité des établissements publics
Découvrez notre offre de services
AUDIT FISCAL
Notre prestation d’audit fiscal s’adresse aux établissements suivants:
- Établissements publics de santé (CH, CHU…);
- Collectivités territoriales (villes, communes, Métropoles, Régions, Départements…);
- Établissements publics fonciers;
- Universités;
- Autres.
L’audit fiscal comporte deux volets:
- Le volet CONFORMITÉ nous permet de faire l’inventaire de l’ensemble des activités exercées par l’établissement et de leur appliquer le régime fiscal adéquat (imposition, exonération ou bien service public hors champ fiscal). Une comparaison sera par la suite effectuée entre les pratiques fiscales de l’établissement et les pratiques qui résultent de l’application de la réglementation. Les différences constitueront des risques qui devront faire l’objet d’une correction dans les déclarations fiscales;
- Le volet OPTIMISATION nous permet de mettre en place des solutions ayant pour objectif de réduire le coût fiscal supporté par l’établissement soit par l’augmentation de ses droits de déduction en matière de TVA (FCTVA ou TVA déductible), soit par la baisse de son rapport d’assujettissement à la TS, soit par le changement du mode de gestion d’un service public ou autres…
Conseil fiscal
Dans le cadre de notre prestation de conseil, nous pouvons répondre à toutes les questions fiscales que vous vous posez concernant la gestion courante de vos activités ou la réalisation de vos projets.
Collectivités territoriales
Exemples:
- Méthode de gestion d’un service public et conséquences au regard des impositions commerciales (TVA, IS…);
- Régime fiscal applicable à certaines activités (collecte et valorisation des déchets ménagers…);
- Opportunité d’opter pour l’assujettissement à la TVA de certaines activités (assainissement, location…);
- Modalité de déduction de la TVA pour les frais généraux
Établissements publics de santé
Exemple :
- Régime TVA applicable aux travaux de construction, d’agrandissement ou de rénovation d’un EHPAD;
- Régime TVA applicable aux groupements;
- Régime TVA applicable à la mise à disposition du personnel;
- Modalités de détermination d’un rapport d’assujettissement à la TS;
- Modalités de déduction de la TVA…
Formation - fiscalité des établissements publics
Formez vos équipes à déterminer les recettes taxables, à calculer les droits de déduction de la TVA et à réaliser les déclarations fiscales ( TVA, FCTVA, TS, IS, TF…)
Contrôle et contentieux fiscal
Si vous faites l’objet d’un contrôle fiscal (ESFP ou autre), notre cabinet s’engage à défendre vos intérêts à chaque étape de cette procédure.
Ne subissez plus les injustices fiscales sans vous défendre. Notre cabinet vous accompagner pour contester les décisions de l’administration fiscale face au juge de l’impôt.
